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ADIF OPTIMUM
Encadré prévu par la loi n° 2005-1564 du 15/12/05
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 Nature du contrat
ADIF OPTIMUM est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion
facultative de type
multisupports. Ce contrat est souscrit par l’Association ADIF ÉPARGNE auprès
de MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie ci-après dénommés l'Assureur.
Cette association à but non lucratif, constituée conformément à la loi du
1er juillet 1901, est établie, 34, place de la République – 72000 Le Mans.
L'adhérent peut disposer des statuts de l'Association auprès de son
assureur-conseil ou de l'Association ADIF ÉPARGNE. Les droits et obligations
de l'adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus
entre l'Assureur et l'Association ADIF ÉPARGNE. L'adhérent est préalablement
informé de ces modifications.
Garanties offertes
Le contrat, d’une durée de dix ans, renouvelable annuellement par tacite
reconduction, prévoit :
- en cas de vie : à l'initiative de l'adhérent, le paiement d'un
capital ou sa conversion en rente viagère (articles 301 à 322 des
conditions générales)
- en cas de décès de l'assuré : le paiement d'un capital aux
bénéficiaires désignés (articles 331 à 335 des conditions générales).
Une garantie complémentaire “garantie plancher en cas de décès” est
prévue (conditions et plafond à l'article 334 des conditions générales).
ADIF OPTIMUM est un contrat multisupports à versements libres, répartis
sur un support exprimé en euros et/ou sur des supports exprimés en unités de
compte.
Sur le support en euros, la garantie en capital est au moins égale aux
sommes versées nettes de frais.
Sur les supports en unités de compte, les montants
investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la
hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
Participation aux bénéfices
(articles 211 à 217 des conditions générales)
Le contrat prévoit une participation aux bénéfices. La valorisation du
capital diffère en fonction des support :
Support libellé en euros (support à capital garanti)
Le taux de valorisation, calculé à partir de 100% des produits financiers
attribués au support à capital garanti du contrat, résulte :
- du taux de participation aux bénéfices,
- du taux de frais annuels de gestion fixé à 0,80% du capital.
Supports libellés en unités de compte OPCVM
Chaque support en unité de compte OPCVM fait l'objet d'une rémunération
égale aux résultats du support déduction
faite des frais de gestion :
- la rémunération est déterminée lors de la distribution des résultats
de chaque support. Elle est attribuée à l’adhérent au
plus tard le 31 décembre de l'exercice. A la date d’attribution, elle
est affectée, au prorata du nombre d’unités de compte présent, sous
forme d’unités de compte supplémentaires à leur valeur d'achat à cette
date ;
- les frais annuels de gestion, fixés à 0,80% du capital, sauf
disposition particulière d'un support, sont prélevés
mensuellement sur le nombre d’unités de compte représentatives du capital.
Autres supports en unités de compte
Les autres supports en unités de compte font l'objet de dispositions
spécifiques, remises à l’adhérent au moment de son
versement sur le support.
Rachat
Le contrat comporte une faculté de rachat. L’Assureur a l’obligation de
verser la valeur de rachat dans un délai
maximum de deux mois à compter de la date de réception de la demande et de
l’original du certificat individuel
d’adhésion (articles 301 à 310 des conditions générales).
Frais
- frais à l'entrée et sur versement : 4,80% maximum sur chaque versement
(initial, automatique ou ultérieur).Ces frais sont TOTALEMENT à la charge d'AVA
- frais en cours de vie du contrat :
- support libellé en euros : frais annuels de gestion fixés à 0,80% du
capital,
- supports en unités de compte OPCVM : frais annuels de gestion fixés à 0,80% du capital
- frais de sortie : néant sauf disposition particulière d'un support
- autres frais : frais d’arbitrage de 0,50% du montant arbitré à
l’initiative du client.
Les frais supportés par les supports OPCVM sont précisés dans leurs
prospectus simplifiés visés par l'Autorité des
Marchés Financiers.
Durée du contrat
La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation
patrimoniale de l’adhérent, de son attitude
vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du
contrat choisi. L’adhérent est invité à
demander conseil auprès de son assureur.
Désignation des bénéficiaires
L'adhérent peut désigner le ou les bénéficiaires dans le bulletin d’adhésion
et ultérieurement par avenant à l'adhésion.
La désignation peut également être effectuée, notamment par acte sous seing
privé ou authentique (article 331 des
conditions générales). Toutefois, la clause bénéficiaire est irrévocable en
cas d'acceptation par le bénéficiaire.
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ADIF Optimum 